Amazon collecte une partie de la TVA à votre place, ce qui ne supprime ni votre immatriculation, ni vos déclarations. Le point sur qui déclare quoi.
Depuis la réforme du commerce électronique, les marketplaces collectent et reversent la TVA sur une partie des ventes aux particuliers. Beaucoup de vendeurs en déduisent qu'ils n'ont plus rien à faire. C'est faux, et l'écart entre les deux se paie en pénalités de retard.
Quand une immatriculation locale devient obligatoire
La règle utile à retenir : dès que vous détenez du stock dans un pays, vous y avez besoin d'un numéro de TVA. Le stock crée un établissement aux fins de la TVA, indépendamment de qui collecte la taxe sur la vente finale. Les cas les plus courants :
- Vous utilisez FBA et Amazon place votre stock dans plusieurs pays européens : un numéro par pays de stockage.
- Vous avez activé le Pan-EU : le stock circule, et les pays concernés suivent.
- Vous importez en France et vendez depuis la France : immatriculation française, et TVA à l'importation à traiter.
- Vous vendez en B2B, ou à des clients qui réclament une facture avec TVA locale.
Le guichet unique OSS
Pour les ventes à distance à des particuliers d'un pays de l'UE vers un autre, l'OSS permet de déclarer et payer la TVA de tous les pays de destination dans une seule déclaration trimestrielle, déposée dans votre État d'immatriculation. C'est une simplification de déclaration, pas une dispense d'immatriculation : l'OSS ne remplace jamais un numéro local rendu nécessaire par du stock.
L'IOSS pour les envois importés
L'IOSS couvre les envois importés de faible valeur expédiés directement au client, avec une déclaration mensuelle. Il est utile aux vendeurs qui expédient depuis l'extérieur de l'Union sans stock européen, et suppose lui aussi un suivi rigoureux des seuils et des valeurs déclarées en douane.
Ce que la marketplace fait à votre place
Lorsque Amazon est redevable de la TVA sur une transaction, elle apparaît dans vos rapports comme collectée par la plateforme. Ces montants doivent tout de même être identifiés et rapprochés dans votre comptabilité, et certaines de ces ventes restent à reporter dans vos déclarations, à taux zéro ou en opérations non imposables selon les cas. C'est la première source d'erreur dans les dossiers que nous reprenons.
Représentation fiscale
Si votre société est établie hors de l'Union et hors des pays ayant conclu un accord d'assistance mutuelle avec la France, la désignation d'un représentant fiscal est exigée pour l'immatriculation française. Établie dans l'UE, vous vous immatriculez directement. Le point mérite d'être tranché avant de déposer un dossier, car il change la nature des pièces à fournir.
Les déclarations que l'on oublie
- L'état récapitulatif des clients pour les livraisons intracommunautaires en B2B.
- L'enquête statistique sur les échanges de biens, une fois les seuils franchis.
- Les régularisations de TVA à l'importation, souvent absentes des dossiers montés à distance.
Un calendrier plutôt qu'une bonne mémoire
Un vendeur Pan-EU avec un OSS cumule facilement une vingtaine d'échéances par an. Nous les rassemblons dans un calendrier partagé, avec un rappel avant chaque dépôt et une confirmation après. C'est moins spectaculaire qu'un tableau de bord, mais c'est ce qui évite les pénalités.