Accueil/Calendrier
Échéances
Le calendrier qui vous concerne
Les dates qui ont changé les règles du jeu, et celles qui arrivent.
- 31 décembre 2024
Fin du programme « Services REP » d'Amazon
Amazon a cessé de gérer les enregistrements et déclarations pour le compte des vendeurs. Chacun doit désormais désigner son propre prestataire.
- 18 août 2025
Numéros REP piles exigés sur huit marchés
Allemagne, France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Belgique et Suède : un identifiant par pays est demandé pour tout produit contenant une pile ou une batterie.
- Août 2026En cours
Vérification des emballages au titre du PPWR
Le nouveau règlement européen sur les emballages impose aux marketplaces de contrôler la conformité emballages de tous les vendeurs livrant dans l'UE.
- Chaque année
Déclarations de tonnages et éco-contributions
L'enregistrement ne suffit pas : les volumes mis sur le marché doivent être déclarés et les contributions réglées, sous peine de radiation ou de sanctions.
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