Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande. Pas de publicité, pas de revente, pas de traceur publicitaire sur ce site.
Responsable du traitement
MIRABEAU TRUST, SASU au capital de 500 €, 64 rue Mirabeau, 92160 Antony, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 938 112 711, représentée par M. Benjamin Sichet, Président. Téléphone : +33 6 95 91 96 09. Contact : roxane@mirabeau-trust.com.
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, société, adresse e-mail, pays d'établissement de la société, marketplaces utilisées, besoins cochés et message libre. Seuls le nom et l'e-mail sont obligatoires.
Dans le cadre d'une mission : les informations et documents nécessaires aux formalités confiées (statuts, justificatifs, données de ventes, identifiants fiscaux et REP).
Via l'espace client (page de suivi de dossier) : votre numéro de suivi, l'empreinte chiffrée de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), la date de votre dernière connexion et les documents que vous y déposez.
Données techniques : l'hébergeur enregistre dans ses journaux de connexion l'adresse IP et les pages consultées, pour la sécurité du service.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Exécuter la mission confiée : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
- Sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Destinataires
Les données sont destinées à MIRABEAU TRUST. Elles peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire, à notre hébergeur OVH SAS (serveurs situés dans l'Union européenne), aux cabinets partenaires intervenant dans les pays couverts par votre mission, et aux administrations ou éco-organismes auprès desquels nous déposons vos dossiers.
Le suivi des dossiers clients et les documents déposés via l'espace client sont conservés sur Google Drive et Google Sheets (Google Workspace), dans un dossier dédié à chaque client et accessible uniquement à l'équipe de MIRABEAU TRUST. Google agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; ses serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne, auquel cas les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données ne sont jamais vendues, et les informations saisies dans nos formulaires ne sont pas transmises aux régies publicitaires.
Durée de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Clients : pendant la durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile).
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques : 1 an maximum.
Cookies et services tiers
Des cookies publicitaires de Google Ads et de LinkedIn (Insight Tag) ne sont utilisés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau cookies. Ils nous permettent de mesurer quelles annonces amènent des visiteurs qui utilisent notre simulateur ou réservent un diagnostic. Sans votre accord, rien n’est déposé. Votre choix est conservé 6 mois dans un cookie nommé mt_consent et vous pouvez le modifier à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Les cookies déposés par Google et LinkedIn sont conservés 13 mois au maximum.
La réservation d’un diagnostic ouvre le service de prise de rendez-vous Calendly (Calendly LLC, États-Unis), qui traite les données que vous y saisissez selon sa propre politique de confidentialité et dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur transmet à cette occasion votre adresse IP à Google, qui peut la traiter hors de l’Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à roxane@mirabeau-trust.com ou par courrier au 64 rue Mirabeau, 92160 Antony. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS et les données transmises via le formulaire sont envoyées par e-mail à une adresse professionnelle unique. L'accès aux dossiers clients est limité aux personnes qui en ont besoin pour la mission. L'espace client n'est accessible qu'avec votre numéro de suivi et un mot de passe personnel que vous choisissez vous-même ; il est conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée, que personne chez MIRABEAU TRUST ne peut lire. L'accès est bloqué temporairement après plusieurs essais erronés et la session se ferme après une période d'inactivité. Les documents déposés ne sont jamais partagés publiquement.