Dix-neuf catégories de produits sont soumises à la REP en France. Voici lesquelles, comment obtenir vos identifiants uniques, et où les saisir dans Seller Central.
La responsabilité élargie des producteurs rend le producteur responsable du cycle de vie complet de ses produits, de la conception jusqu'à la collecte et au recyclage des déchets. Née en Suède et en Allemagne dans les années 1990, elle est devenue un pilier de la politique européenne des déchets. Chaque État membre l'applique toutefois à sa façon, et la France est le pays qui va le plus loin : dix-neuf catégories de produits vendus sur Amazon.fr étaient concernées en 2023, et la liste continue de s'allonger.
Êtes-vous « producteur » ?
Le producteur, c'est celui qui met le premier un produit soumis à la REP sur un marché national. Vous l'êtes donc dans trois situations : vous fabriquez un produit et le vendez sur votre marché intérieur ; vous importez un produit dans le pays où vous êtes établi ; ou vous vendez un produit dans un pays où vous n'êtes pas physiquement établi.
C'est ce troisième cas qui surprend le plus de vendeurs. Il couvre l'essentiel des comptes transfrontaliers, y compris ceux qui revendent des produits achetés en gros ou qui pratiquent le dropshipping. Si votre fournisseur est déjà enregistré pour la catégorie concernée, son identifiant peut servir de preuve — à condition qu'il accepte de vous le communiquer, ce qui est loin d'être systématique.
Les catégories concernées en France
Amazon recensait dix-neuf catégories de produits soumises à la REP sur sa marketplace française :
- Équipements électriques et électroniques (EEE)
- Piles et accumulateurs
- Produits emballés et papiers graphiques
- Emballages professionnels
- Meubles et éléments d'ameublement
- Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures
- Textiles sanitaires à usage unique
- Pneumatiques
- Jouets
- Articles de sport et de loisirs
- Articles de bricolage et de jardin
- Produits et matériaux de construction du bâtiment
- Produits chimiques
- Huiles lubrifiantes et industrielles, minérales ou synthétiques
- Dispositifs médicaux perforants
- Tabac et accessoires
- Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables
- Engins de pêche contenant du plastique
Les emballages et les papiers graphiques sont déclarés comme une seule catégorie : un identifiant unique couvre les deux. C'est la seule simplification du dispositif — partout ailleurs, une catégorie signifie un enregistrement.
Presque tous les vendeurs sont concernés par au moins une catégorie, ne serait-ce que l'emballage dans lequel le colis part. Un vendeur d'écouteurs, lui, en cumule trois : emballages, EEE et piles.
Obtenir puis déclarer vos identifiants
- Adhérer à un éco-organisme pour chaque catégorie que vous vendez.
- Obtenir l'identifiant unique délivré à l'issue de l'adhésion.
- Déclarer les quantités mises sur le marché et régler les éco-contributions correspondantes.
- Saisir chaque identifiant dans la page « Informations de conformité REP » de Seller Central.
La quatrième étape est celle qui débloque vos offres, mais c'est la troisième qui vous maintient en conformité dans le temps. Beaucoup de dossiers que nous reprenons ont des identifiants valides et aucune déclaration de tonnage depuis deux ans.
Le cas de l'Allemagne
Deux catégories sont contrôlées outre-Rhin. Pour les emballages, la preuve prend la forme d'un numéro d'enregistrement à treize chiffres délivré par le registre LUCID, à transmettre dans le portail conformité d'Amazon. Pour les équipements électriques et électroniques, la loi ElektroG impose un enregistrement auprès de la Stiftung EAR, l'autorité compétente, et l'obligation de faire collecter vos produits en fin de vie.
Trois responsabilités, pas une
La REP ne se résume pas à payer. En tant que producteur, vous portez généralement trois obligations distinctes :
- Financière : des contributions versées à l'éco-organisme selon les quantités vendues, auxquelles s'ajoute, dans certains pays, un enregistrement payant auprès des autorités.
- Reprise : dans certains pays, l'obligation de proposer au client la collecte de son ancien produit sur simple demande.
- Information : informer l'acheteur sur le recyclage, faire figurer certaines mentions sur les factures, déposer des rapports auprès des autorités et fournir une preuve de conformité à Amazon.
Ce que vous risquez
Amazon est légalement exposé si ses vendeurs ne sont pas conformes, ce qui explique la fermeté des contrôles. Sans identifiant valide, la plateforme peut désactiver les offres concernées, ou se conformer à votre place : dans ce second cas, l'éco-contribution est prélevée sur vos ventes à un tarif que vous ne négociez pas. Du côté de l'administration, les éco-organismes réclament les déclarations passées et les autorités nationales peuvent sanctionner.
Ce que nous recommandons
Commencez par établir la liste de vos catégories réelles, produit par produit, avant de vous enregistrer. Un enregistrement dans une catégorie qui ne vous concerne pas coûte une adhésion annuelle pour rien ; une catégorie oubliée coûte une offre suppressed au pire moment. C'est exactement le travail que nous faisons lors du premier échange.